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CONDITIONS DE VENTE :
La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente :
Art. 1) La vente a lieu strictement au comptant, en francs suisses et sans garanties.
Art. 2) L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige, l’adjudication est annulée et le lot est immédiatement remis en vente.
Art. 3) L’huissier judiciaire a le droit d’avancer les enchères, de séparer, joindre ou retirer n’importe quel lot, cela à son absolue discrétion.
Dans le cas où un prix de réserve a été fixé par le vendeur, l’huissier judiciaire se réserve le droit d’enchérir pour le compte de ce dernier.
Losque le prix de réserve fixé par le vendeur n’est pas atteint, il sera passé à la criée du lot suivant par un simple coup de marteau.
Art. 4) L’acheteur paie une échute de 20% en sus du prix d’adjudication de chaque lot, plus la T.V.A. de 7,6% sur cette échute. Pour les lots marqués d’un *, la TVA due par l’acheteur est calculée sur le prix d’adjudication augmenté de l’échute précitée.
Pour les acheteurs étrangers, la T.V.A. perçue peut être remboursée sur présentation du justificatif douanier d’exportation visé par les douanes suisses.
Art. 4.1) Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux règles d’importation et d’exportation entre la Suisse et le pays de destination.
Art. 5) Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par signes traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir. L’huissier judiciaire se réserve le droit de refuser les enchères émanant d’acheteurs inconnus.
Le montant minimum des surenchères est fixé à 10%. Toutefois, l’huissier judiciaire pourra modifier ce taux en l’annonçant préalablement.
Art. 6) L’exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l’état des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée du fait de cet état. Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.
Art. 6.1) Le catalogue de vente a été confectionné avec soin afin que les indications portées soient correctes, toutefois les descriptions ne sont que l’expression d’une opinion et ne constituent pas une garantie. Les photographies, dimensions et poids sont fournis exclusivement à titre indicatif.
Art.7) Les objets devront être enlevés irrévocablement par les acheteurs dans les délais indiqués dans le catalogue de vente ou à défaut d’indications le lendemain matin entre 8 heures et 12 heures et l’après-midi entre 14 heures et 18 heures. Passé ce délai, les objets seront mis au garde-meubles aux frais et risques de l’acquéreur.
Art. 8) Tout visiteur est responsable à concurrence du prix moyen d’estimation augmenté des commissions et TVA des dommages qu’il cause, de manière directe ou indirecte, aux objets et lots exposés.
Art. 9) Les ordres d’achat seront exécutés avec soin et sans frais par l’huissier judiciaire.
Les ordres doivent être communiqués à l’huissier judciaire au moins 24 heures avant le début de la vente.
Art. 9.1) Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs sont connus de l’huissier judiciaire ou de l’organisateur de la vente et lorsque le montant de l’estimation inférieure du lot dépasse CHF 400.-. L’huissier judiciaire et/ou l’organisateur de la vente décline toute responsabilité dans le cas d’une enchère téléphonique où la connexion ne peut pas être établie ou est interrompue pour quelque raison que ce soit.
Art. 10) Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’adjudication prononcée. Il ne devient toutefois propriétaire de l’objet qu’une fois le paiement complet effectué.
En cas de défaut de paiement dans les 3 jours, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires. Il s’expose aussi à l’annulation de la vente sur réquisition du vendeur après avoir été mis en demeure.
Art. 11) TOUT LITIGE RELATIF A LA VENTE EST SOUMIS A L’APPLICATION EXCLUSIVE DU DROIT SUISSE ET A LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX DU CANTON DE GENEVE, CELA QUEL QUE SOIT LE DOMICILE DES PARTIES.
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