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La participation aux enchères implique l’acceptation
inconditionnelle des présentes conditions de vente :
Art. 1 ) LA VENTE A LIEU STRICTEMENT AU COMPTANT, EN FRANCS SUISSES
ET SANS GARANTIES
Art. 2 ) L’adjudication sera prononcée en faveur du
dernier enchérisseur. En cas de litige, l’adjudication
est annulée et le lot est immédiatement remis en vente.
Art.3 ) L’HUISSIER JUDICIAIRE A LE DROIT D’AVANCER LES
ENCHERES, DE SEPARER, JOINDRE OU RETIRER N’IMPORTE QUEL LOT,
CELA A SON ABSOLUE DISCRETION.
DANS LE CAS OU UN PRIX DE RESERVE A ETE FIXE PAR LE VENDEUR, L’HUISSIER
JUDICIAIRE SE RESERVE LE DROIT D’ENCHERIR POUR LE COMPTE DE
CE DERNIER.
LORSQUE LE PRIX DE RESERVE FIXE PAR LE VENDEUR N’EST PAS ATTEINT,
IL SERA PASSE A LA CRIEE DU LOT SUIVANT PAR UN SIMPLE COUP DE MARTEAU.
Art. 4 ) L’ACHETEUR PAIE UNE SURTAXE DE 20% EN SUS DU PRIX
D’ADJUDICATION DE CHAQUE LOT. La TVA de 7,6% est prise sur
cette échute.
Art. 5 ) Les surenchères doivent avoir lieu à haute
voix ou par signes traduisant sans équivoque la volonté
de surenchérir. L’huissier judiciaire se réserve
le droit de refuser les enchères émanant d’acheteurs
inconnus.
Art. 6 ) L’exposition permettant aux acheteurs de se rendre
compte de l’état des objets, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée
du fait de cet état.
Art.7 ) LES OBJETS DEVRONT ETRE ENNLEVES IRREVOCABLEMENT PAR LES
ACHETEURS LE LENDEMAIN MATIN ENTRE 8 HEURES ET 12 HEURES ET L’APRES-MIDI
ENTRE 14 HEURES ET 18 HEURES. CE DELAI PASSE, LES OBJETS SERONT
MIS AU GARDE-MEUBLES AUX FRAIS ET RISQUES DE L’ACQUEREUR.
Art. 8 ) Tout visiteur est responsable à concurrence du prix
d’estimation des dommages qu’il cause aux objets et lots
exposés.
Art. 9 ) Les ordres d’achat seront exécutés avec
soin et sans frais par l’huissier judiciaire.
Art. 10 ) Les profits et risques passent à l’acheteur
dès l’adjudication prononcée ; il ne devient
toutefois propriétaire de l’objet qu’une fois le
paiement complet effectué.
Art. 11 ) Le catalogue de vente a été confectionné
avec soin afin que les indications portées soient correctes.Toutefois,
les objets sont vendus dans l’état où ils se
trouvent au moment de l’adjudication.
Art. 12 ) TOUT LITIGE RELATIF A LA VENTE EST SOUMIS A L’APPLICATION
EXCLUSIVE DU DROIT SUISSE ET A LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX DU CANTON
DE GENEVE, CELA QUEL QUE SOIT LE DOMICILE DES PARTIES.
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